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Conditions générales de vente

Article 1 : Préambule
Le site internet www.lesperlesdaude.com est exploité par Audrey ROTH sous le statut d’auto-entrepreneur. Les conditions générales de vente décrites ci-dessous mentionnent les droits et obligations d’Audrey ROTH, du marchand et de son client, c'est-à-dire toute personne souhaitant commercer avec www.lesperlesdaude.com (les termes marchand et client seront repris dans la suite des présentes conditions générales de vente). Toutes prestations accomplies par le marchand impliquent l’adhésion et l’acceptation par le client des conditions générales de vente. Le client reconnaît avoir une parfaite connaissance et accepter sans réserve l’intégralité des dispositions mentionnées dans les conditions générales de vente. Ainsi le client renonce à utiliser tous documents contradictoires aux conditions générales de vente. Les conditions générales de vente peuvent être modifiées par le marchand à tout moment et sans préavis. Toute nouvelle version des conditions générales de vente sera préalablement mentionnée sur la page d’accueil du site www.lesperlesdaude.com. Les produits commandés sur le site www.lesperlesdaude.com par les clients sont régis par les conditions générales de vente à la date de la commande.
Article 2 : Commande
Le client garantit avoir la capacité juridique de souscrire des contrats et d’effectuer une commande sur le site www.lesperlesdaude.com. Le client s’engage à fournir les informations qui lui sont demandées lors de la commande et s’engage sur la véracité de ces donnés (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, type de la carte de paiement, numéro de carte, date d’expiration et cryptogramme de la carte…). En cas d’informations erronées, le marchand ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer les produits commandés. Lesperlesdaude.com confirme la commande du client par envoi d’un e-mail au dit client.
Article 3 : Prix
Le marchand se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur le jour de la commande. Les prix et les frais de port sont indiqués en euros, payables en totalité à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables uniquement en euros. Les prix indiqués ne sont pas soumis à la TVA puisque les entreprises inscrites sous le statut d’auto-entrepreneur ne sont pas assujetties à la TVA (article 293-B du CGI). Les frais de livraison sont dus pour toutes commandes. Ces frais de livraison sont forfaitairement fixés à 4,95 euros. Dans le cas de livraison hors France métropolitaine les frais de douane et les taxes locales sont à la charge du client.
Article 4 : Paiement
Les règlements ne peuvent s’effectuer que par carte bancaire ou  chèque. Les chèques doivent être libellés à l’ordre d’Audrey ROTH et envoyés à l’adresse suivante : Audrey ROTH – Les Perles d’Aude – 199 Chemin des Rubellines – 73310 CHINDRIEUX. Le nom du client ainsi que le numéro de commande doivent être mentionnés au dos du chèque. Le transfert de propriété du marchand vers le client n’est effectif qu’une fois le paiement effectué et encaissé quelque soit la date de la livraison de la commande.
Article 5 : Livraison
Les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la saisie de la commande. Tous les produits sont livrés en France métropolitaine et en Corse. Hors de ce périmètre les coûts supplémentaires d’acheminement reste à la charge du client.
Les produits commandés sont livrés dans un délai maximum de 15 jours ouvrés. Cependant en cas de force majeur ou de mentions précisées sur le site (vacances…) ce délai peut être supérieur à 15 jours. Néanmoins tout effort sera mis en œuvre afin de réduire le délai de livraison à 48 heures.
A la livraison du produit le client doit impérativement déballer le produit, vérifier l’exactitude de la commande livrée. En cas d’anomalie concernant la livraison, le client doit communiquer ses réserves à www.lesperlesdaude.com dans un délai de 2 jours. Ces réserves devront également être confirmés par écrit dans les 5 jours suivants la livraison par courrier recommandé avec accusé de réception. Toutes réclamations en dehors de ce délai pourra être rejeté sans possibilité de recourt par le client.
En cas de produit défectueux ou non-conforme, le produit devra être renvoyé dans son emballage d’origine et accompagné de la facture dans les 7 jours suivant la réception du colis à l’adresse suivante : Audrey ROTH – Les Perles d’Aude – 199 Chemin des Rubellines – 73310 CHINDRIEUX afin d’être échangé ou remboursé. Pour tout autre motif le client a la possibilité de retourné l’article dans les 7 jours suivant la livraison, impérativement dans son emballage d’origine et avec la facture correspondante, en précisant le motif de retour, à l’adresse suivante : Audrey ROTH – Les Perles d’Aude – 199 Chemin des Rubellines – 73310 CHINDRIEUX. Dans ce cas les frais d’envoi et de retour restent à la charge du client.
Article 6 : Données personnelles, droits d’accès et de rectification
Les données personnelles transmises sur le site www.lesperlesdaude.com permettent l’exécution de la commande du client. Malgré des efforts mise en œuvre afin d’assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises, la responsabilité d’Audrey ROTH ne pourra être engagée en cas de pertes, de piratages et d’utilisations frauduleuses de ces données. Aucune demande de dommages et intérêts consécutifs liés à la perte, au piratage et à l’utilisation frauduleuse des données ne pourra mettre en cause la responsabilité d’Audrey ROTH.Conformément à la loi informatique et liberté, le client dispose d’un droit d’accès au données lui concernant.
Article 7 : Tribunal compétant
Les présentes conditions générales de vente ainsi que toutes opérations d’achat et de vente sur le site www.lesperlesdaude.com sont soumis au droit français. Tout litige concernant l’interprétation et l’exécution des présentes conditions générales de vente sera porté devant le tribunal de commence de Chambéry.